Transbordements

En vue d'améliorer les connaissances de la CCAMLR concernant les navires opérant dans la zone de la Convention et compte tenu de la nécessité de contrôler les opérations de transbordement, la CCAMLR exige des Parties contractantes qu'elles communiquent au Secrétariat des éléments d’information sur les transbordements effectués par les navires, conformément à la mesure de conservation (MC) 10-09.

Les transbordements de ressources marines vivantes capturées, d'appâts ou de carburant doivent faire l’objet d’une notification envoyée par chaque Partie contractante au Secrétariat au moins 72 heures au préalable. Les transbordements d'autres marchandises doivent être notifiés au Secrétariat au moins deux heures à l'avance. L'État du pavillon de chaque navire prenant part aux transbordements peut également autoriser le ou les navires à communiquer directement au Secrétariat les éléments d'information relatifs au transbordement. 

Les informations requises sont indiquées en annexe 10-09/A de la mesure de conservation (MC) 10-09 et comprennent les données relatives au navire, l'heure et la position prévues pour le transbordement, ainsi que les produits ou articles à transborder. Elles doivent être fournies pour chaque navire participant à l'opération de transbordement. Une confirmation des informations exactes concernant le transbordement est également requise dans les trois jours suivant la fin de l'opération.

Une liste des transbordements est mise à la disposition des Parties contractantes.