Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

Dans les années 1990, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la légine dans la zone couverte par la Convention a eu un impact considérable sur certains stocks de légine. À l'époque, la CCAMLR avait constaté que d'autres stocks marins de l'Antarctique mettaient du temps à se reconstituer après la surpêche des années 1970 et avait identifié la nécessité impérieuse de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN).

Consciente que la pêche INN compromet gravement la réalisation de l'objectif de la Convention, la CCAMLR a adopté des mesures de conservation spécifiques visant à promouvoir le respect de la réglementation par les navires et leurs exploitants, notamment :

• Mesure de conservation 10-06 (Système visant à promouvoir le respect des mesures de conservation de la CCAMLR par les navires des Parties contractantes),
• Mesure de conservation 10-07 (Système visant à promouvoir le respect, par les navires de Parties non contractantes, des mesures de conservation de la CCAMLR), et
• Mesure de conservation 10-08 (Système visant à promouvoir l'application des mesures de conservation de la CCAMLR par les ressortissants des Parties contractantes).

Ces mesures de conservation définissent une procédure de tenue à jour des listes de navires pratiquant la pêche INN, tant pour les navires des Parties contractantes que pour ceux des Parties non contractantes, ainsi que les exigences relatives aux enquêtes sur les allégations concernant des ressortissants de Parties contractantes se livrant à des activités de pêche INN.

La CCAMLR notifie aux États du pavillon tout navire INN repéré dans la zone de la Convention, ainsi qu’à l’État dont les ressortissants ont été identifiés comme étant impliqués dans les activités de ce navire, et les encourage à enquêter sur ces activités de pêche INN et à informer la CCAMLR des mesures prises pour remédier à toute activité non conforme.

Bien que les mesures prises par la Commission aient permis de réduire considérablement , voire d’éliminer, la pêche INN dans la zone de la Convention, celle-ci reste une source de préoccupation pour la Commission et pourrait compromettre gravement les objectifs de conservation de la CCAMLR. À cette fin, la CCAMLR reste vigilante et collabore avec les Parties contractantes, les Parties non contractantes et des partenaires internationaux tels qu’INTERPOL, la Cellule d’analyse conjointe et d’autres organismes régionaux de pêche afin de lutter contre la pêche INN et le commerce des produits de la pêche INN liés à la CCAMLR.

Comptes-rendus des repérages visuels de navires de pêche INN

Les États membres qui repèrent des navires soupçonnés de pratiquer la pêche INN ou dont l'activité INN est avérée dans la zone de la Convention, que ce soit par observation directe depuis leurs propres navires ou dans le cadre d'activités de surveillance, sont tenus de communiquer toute information relative à ces observations à la CCAMLR. Les États du pavillon des navires repérés sont informés et encouragés à enquêter sur les activités de ces navires et à informer la CCAMLR des mesures prises en ce sens afin d’éliminer l’activité INN dans la zone de la Convention.

Listes des navires des Parties contractantes et des Parties non contractantes

La liste des navires INN des Parties contractantes et la liste des navires INN des Parties non contractantes sont examinées, mises à jour et adoptées chaque année par la Commission, conformément aux mesures de conservation (MC) 10-06 et (MC) 10-07. Lors de la réunion annuelle du Comité permanent sur l'application et l'observation de la réglementation (SCIC), la CCAMLR examine les informations disponibles, notamment les rapports d'observation des États membres, concernant les activités de pêche INN. Les navires figurant soit sur la liste des navires INN des Parties contractantes, soit sur celle des Parties non contractantes, sont considérés par la Commission comme ayant mené des activités INN qui compromettent l’efficacité des mesures de conservation de la CCAMLR et menacent les stocks de légine, les habitats marins et les espèces de la capture accidentelle dans la zone de la Convention.

Les versions les plus récentes de la Liste des navires INN des Parties contractantes Liste des navires INN des Parties non contractantes sont mises à la disposition des Membres, des Parties contractantes, des Parties non contractantes, d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi que du grand public, sur le site web de la CCAMLR.

Autres listes des navires INN

La CCAMLR a conclu des accords formels avec trois organisations régionales de gestion de la pêche dont les conventions s'appliquent à des zones adjacentes à la limite nord de la zone de la Convention CAMLR. Les liens vers leurs listes des navires INN sont indiqués ci-dessous.

SPRFMO: www.sprfmo.int/measures/iuu-lists/
SEAFO: www.seafo.org/Management/IUU
SIOFA: www.apsoi.org/mcs/iuu-vessels.