Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR (CCEP)

Afin de garantir le respect et la mise en œuvre effective des mesures de conservation de la CCAMLR, la mesure de conservation (MC) 10-10 a été adoptée pour contribuer à la mise en œuvre d'une procédure d'évaluation de la conformité pour toutes les Parties contractantes.

La CCEP permet d’évaluer la mise en œuvre et le respect des mesures de conservation par les Parties contractantes d'une manière analytique, reproductible et équitable. La CCEP est un processus qui s’appuie sur les informations fournies au Secrétariat, conformément à la Convention CAMLR, aux mesures de conservation et à d'autres règles et procédures, telles que le Système international d'observation scientifique (SISO) de la CCAMLR et le Système de contrôle.

Il s’agit d’un processus annuel entrepris par la CCAMLR, qui comporte un certain nombre d’étapes clés décrites ci-dessous.

Il est conseillé aux Parties contractantes tenues de fournir une réponse à leur projet de rapport de conformité CCAMLR de consulter l'aide en ligne sur le site web de la CCAMLR pour accéder aux consignes relatives à la soumission d'une réponse d'une Partie contractante à un projet de rapport de conformité CCAMLR.