Contrôles des navires

Contrôles portuaires

Conformément à la mesure de conservation (MC) 10-03, les Parties contractantes sont tenues de contrôler tous les navires de pêche transportant des espèces de légine qui entrent dans leurs ports, qu'elles aient été capturées ou non dans la zone de la Convention, et au moins la moitié de tous les navires de pêche transportant d'autres espèces antarctiques capturées dans la zone de la Convention. 

Les contrôles visent à s'assurer que si un navire a entrepris des activités de capture dans la zone de la Convention, celles-ci ont été menées conformément aux mesures de conservation de la CCAMLR. Si un navire a l'intention de débarquer ou de transborder Dissostichus spp., la Partie contractante doit s'assurer que la capture devant être débarquée ou transbordée est accompagnée des documents prescrits conformément au système de documentation des captures (SDC) et vérifier que cette capture correspond bien aux informations présentées dans les documents.

Des ressources destinées à faciliter les contrôles portuaires sont en cours d'élaboration et seront mises en ligne via ce lien.

Système de contrôle

Le système de contrôle de la CCAMLR a été établi en 1989. Afin de s'assurer de la conformité avec les mesures de conservation adoptées dans le cadre de la Convention, les contrôleurs désignés par les Membres sont autorisés à monter à bord des navires de pêche ou de recherche halieutique dans la zone à laquelle la Convention s'applique afin de déterminer si les navires mènent ou ont mené des activités de recherche scientifique ou de capture de ressources marines vivantes.

Le système de contrôle établit :

• les procédures de désignation des contrôleurs ;
• les droits et responsabilités des contrôleurs ;
• les procédures d'embarquement et de contrôle ;
• les comptes-rendus de contrôle portuaires et les procédures concernant les poursuites engagées par l'État du pavillon ;
• des sanctions fondées sur les preuves obtenues dans le cadre de ce système.

La liste des contrôleurs désignés est mise à la disposition des Parties contractantes.

Des ressources pour faciliter les contrôles en mer sont en cours d'élaboration et seront mises en ligne sur cette page.