La CCAMLR met en œuvre une série complète de mesures juridiquement contraignantes afin de contribuer à la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique et la gestion des pêcheries de la zone de la Convention. Ces mesures de conservation sont revues et développées à chaque réunion annuelle de la Commission, puis appliquées par les Membres pendant la période d'intersession et la saison de pêche suivantes. Elles font l'objet d'une publication annuelle : la Liste officielle des mesures de conservation en vigueur.
À l’issue de la réunion annuelle de la Commission, début novembre, les Membres sont avisés des mesures de conservation nouvelles ou modifiées qui sont généralement mises en œuvre le 1er décembre, date de l'ouverture de la saison de pêche.
Certaines mesures concernent une période donnée (par exemple, une saison de pêche), alors que d'autres sont applicables en tout temps. Celles qui ne sont plus applicables sont supprimées de la Liste et archivées par le Secrétariat.
Les mesures sont classées en catégories générales. Chacune d'elles est identifiée par un code numérique unique consistant en un premier code à deux chiffres désignant la catégorie à laquelle elle appartient, suivi d'un second code à deux chiffres identifiant cette mesure dans sa catégorie ; l'année au cours de laquelle la version de la mesure a été adoptée est indiquée entre parenthèses, p. ex. (MC) 22-06 (2010). Les différentes catégories de mesures sont les suivantes :
- Respect de la réglementation : (10-xx)
- Questions générales relatives à la pêche (notifications : 21-xx ; réglementation concernant les engins de pêche : 22-xx ; déclaration des données : 23-xx ; recherche et expérimentation : 24-xx ; réduction de la mortalité accidentelle : 25-xx ; protection environnementale : 26-xx)
- Réglementation de la pêche (mesures générales : 31-xx ; saisons de pêche, zones fermées et interdiction de pêche : 32-xx ; limites de capture accessoire : 33-01 ; légines : 41-xx ; poisson des glaces : 42-xx ; krill : 51-xx)
- Zones protégées (91-xx).
En complément des mesures, la CCAMLR a également recours à des résolutions non contraignantes que les Membres sont encouragés à appliquer dans la mesure du possible. Les résolutions sont identifiées par un numéro attribué dans l'ordre consécutif, suivi du chiffre romain identifiant la réunion de la Commission à laquelle la résolution a été adoptée (p. ex. 22/XXV).
Accès aux mesures de conservation
- Parcourir les mesures de conservation – Une liste de toutes les mesures de conservation en vigueur, avec des liens pour consulter chaque mesure au format PDF
- Liste officielle des mesures de conservation en vigueur et concernant les années précédentes –au format PDF Liste officielle des mesures de conservation en vigueur pour l'année en cours et depuis 1989, au format PDF
