Système de documentation des captures (SDC)
La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) de la légine (Dissostichus spp.) dans la zone de la Convention est un sujet de préoccupation. La pêche INN épuise les stocks de légine, sapant les objectifs de conservation de la CCAMLR et compromettant la science à l'appui d’une utilisation rationnelle des ressources marines vivantes de l'Antarctique.
Pour lutter contre ce phénomène, la CCAMLR a mis en œuvre plusieurs mesures, dont un Système de documentation des captures (SDC) de Dissostichus spp. (légine).
Il existe deux espèces de légine, toutes deux couvertes par le SDC de la CCAMLR :
la légine australe (Dissostichus eleginoides), également appelée bacalao, bar du Chili, butterfish, Chilean sea bass, loup de mer chilien, merluza negra, mero, ròbalo et snow fish,
la légine antarctique (Dissostichus mawsoni), également appelée Antarctic blenny, Antarctic cod, bar du Chili, Chilean sea bass, loup de mer chilien, poisson Mawson et Mawson's toothfish.
Système électronique de documentation des captures (e-SDC)
Le SDC est un système entièrement électronique reposant sur une application logicielle facile à utiliser, basée sur le web, appelée Système électronique de documentation des captures (e-SDC), dont les droits d'accès sont finement contrôlés en fonction du rôle attribué à l’utilisateur. Le e-SDC est utilisé pour créer, valider et stocker les documents suivants :
les certificats de capture de Dissostichus (CCD) ;
les certificats d'exportation de Dissostichus (CED) ;
les certificats de réexportation de Dissostichus (CRED) ;
les certificats de capture de Dissostichus spécialement validés (CCDSV).
Le SDC de la CCAMLR permet d’assurer le suivi de la légine tout au long de la chaîne de distribution depuis le point de débarquement et prend en compte toutes les légines capturées (quel que soit le lieu de capture) et commercialisées par les États participants. Il vise ainsi à établir une distinction entre les produits licites et les produits issus de la pêche INN et à empêcher l'importation sur les principaux marchés mondiaux de légines pêchées de manière illicite.
Le SDC permet en particulier :
- de déterminer l’origine des Dissostichus spp. entrant sur les marchés des Parties contractantes et des Parties non contractantes (PNC) coopérantes ;
- d’assurer un suivi de la capture, du transbordement, des débarquements, de l'exportation et de la réexportation de Dissostichus spp. ;
- de vérifier que les captures de Dissostichus spp. dans la zone de la Convention ont été effectuées conformément aux mesures de conservation de la CCAMLR ;
- de promouvoir la coopération entre la CCAMLR et les PNC en encourageant la mise en œuvre volontaire du SDC ; et
- de réduire et d’éliminer la pêche INN en limitant la disponibilité sur le marché des légines qui n'ont pas été capturées de manière licite ou conformément aux mesures de conservation.
Par ailleurs, le SDC permet à la CCAMLR d’assurer le suivi des légines importées par des pays qui ne sont pas Parties contractantes à la CCAMLR, et qui sont invitées à coopérer avec la CCAMLR par la mise en œuvre volontaire du SDC.
Le SDC est mis en œuvre conformément à la mesure de conservation (MC) 10-05.